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Politiques

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Titularité des droits

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Limitation de responsabilité

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Dispositions diverses

BLVD se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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BLVD se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par BLVD d'un identifiant et mot de passe, de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non respect par tout Internaute des Conditions d'Utilisation présentes,
  • de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de BLVD. À ce titre, vous vous interdisez notamment :

  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
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Dans l'hypothèse où BLVD aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, BLVD se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de BLVD à l'égard de l'Internaute. Protection des données personnelles

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En outre, dans le cadre de ses accords commerciaux, BLVD pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d'informations et de services personnalisés.

Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d'envoi.

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Cookies

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BLVD se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

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Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

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La société LECLERC COMMUNICATION, éditrice du site « www.blvd.fm» peut proposer à ses internautes un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio BLVD sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par BLVD (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.blvd.fm ci-dessus; ces dernières s'appliquant, tant que de besoin, à l'utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L'utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que www.blvd.fm se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au Service

L'utilisation du Service nécessite l'installation préalable d'un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l'indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l'internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par BLVD.

Les modalités d'accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s'engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de BLVD ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d'utilisation

Les éléments du programme BLVD proposés dans le cadre du Service sont protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de BLVD et/ou de ses partenaires.

Dans le cadre du Service, BLVD accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de:

  • reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
  • représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
  • et ce, sous réserve de respecter l'intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société BLVD et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme BLVD proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

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