Une action de 4 millions $ vient d'être autorisée contre l'Université Laval, qui ferait, selon Copibec, des copies d'oeuvres pour ses étudiants en violation de la Loi sur le droit d'auteur.

Copibec, qui est la Société québécoise de gestion des droits de reproduction, accorde des licences d'utilisation pour la reproduction de livres, d'articles scientifiques et de photographies.

En 2014, l'Université Laval a rompu sa licence avec Copibec et mis en place une politique pour utiliser et reproduire comme elle l'entend de courts extraits d'oeuvres, sans payer de redevances.