La Ville de Lévis fait face à 102 contestations de contraventions pour des silencieux non conformes.

Plusieurs dossiers seront analysés de façon conjointes par la cour, pour des questions pratiques, rapporte le Journal de Québec.

Certaines causes sont en suspens depuis plus de 30 mois. Un arrêt de la Cour suprême impose pourtant que ce genre de dossier en cour provinciale, lorsque le tribunal n’est pas débordé comme c’est actuellement le cas à Lévis, soit entendu en moins de 18 mois.

La ville de Lévis a déjà perdu en cour d’appel face à un conducteur au sujet de son échappement. Ce dernier a depuis reçu trois nouvelles infractions, toutes de la part du policier Ghislain Larose.

La Cour supérieure a aussi déjà statué que ce policier, aussi surnommé Monsieur Muffler, ne possède aucune expertise spécifique au sujet des échappements.