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Le recours collectif concernant la légionellose n'est pas contestable

Publié par Brigitte Guay


La demande de recours collectif concernant la crise de la légionellose de 2012 à Québec n'est pas contestable. Les requêtes pour permission d'en appeler du jugement de février dernier ont été rejetées.

Ainsi, le recours collectif contre la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale, la procureure générale du Québec et la CSQ, la Centrale des syndicats du Québec, ira de l'avant.

On se souviendra que le dossier de la légionellose est le tout premier à avoir profité de cette nouvelle procédure instaurée en janvier, ce qui permet aux défendeurs de contester la permission d'exercer un recours collectif.

Dans leur décision unanime, les trois juges de la Cour d'appel ont dit ne pas voir en quoi la décision aurait été mal dirigée en droit.

Rappelons que le recours pourrait toucher au total 400 personnes et le dédommagement pourrait atteindre 6 millions $.

181 personnes avaient contracté la bactérie en 2012, et 14 en sont mortes.


 


Crédit photo : le Soleil, Erick Labbé