Le ministre fédéral de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a déposé hier le projet de loi C-34 sur la «Loi sur les médias sociaux sécuritaires.»

Ottawa veut notamment imposer un âge minimum de 16 ans pour avoir un compte sur un réseau social. Le texte précise toutefois que «la Commission pourra accorder une exception à un service de média social s’il a pris et maintenu des mesures de sûreté suffisantes pour les enfants.»

La loi doit aussi forcer les services de médias sociaux et d’agents conversationnels à «respecter l’obligation principale que constitue l’obligation de protéger les enfants» en mettant en place «des caractéristiques de conception qui rendent leurs services plus appropriés et sécuritaires.»

On parle notamment de «l’obligation de rendre certains contenus inaccessibles» et de «l’obligation d’agir de manière responsable, en atténuant le risque que les utilisateurs soient exposés à du contenu préjudiciable, à ajouter une étiquette au contenu généré de manière synthétique, et fournir des moyens clairs et accessibles de signaler le contenu nuisible et de bloquer d'autres utilisateurs.»