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Un projet de loi pour protéger les dénonciateurs de maltraitance

Publié par Brigitte Guay


À l'Assemblée nationale aujourd'hui, la ministre québécoise des Aînés, Francine Charbonneau, a déposé le projet de 115, concernant la maltraitance envers les aînés. Aussi, toute personne vulnérable, aînée ou non, sera couverte par ce projet de loi qui offrira une protection aux dénonciateurs

Toute personne employée dans une institution publique ou privée, ou dans une ressource intermédiaire ou de type familial, pourra faire une dénonciation qui ne pourra être sanctionnée par une suspension, un changement de poste, une rétrogradation ou un congédiement. De plus, une confidentialité quant à l'identité des dénonciateurs est assurée.

Notons que la définition de la maltraitance est décrite ainsi au projet de loi : un geste singulier ou répétitif, ou un défaut d'action appropriée, qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause du tort ou de la détresse à une personne.