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GRAVEL DANS LE RETOUR

Denis Gravel, Véronique Bergeron & Audrey Painchaud

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La Ville de Lévis déboutée par la Cour Suprême

La Ville de Lévis est déboutée par Cour Suprême dans le dossier des activités de parachutisme dans le secteur de Pintendre.


Le plus haut tribunal du pays refuse d’entendre la cause. La décision rendue ce matin met fin à une bataille juridique entreprise en 2012.  


La Ville de Lévis voulait contester deux décisions rendues par des tribunaux inférieurs qui avaient tous deux statué que les activités de parachutisme relèvent du fédéral et non de la réglementation municipale.


Lévis accueille avec déception la décision de la Cour suprême du Canada et réfléchie à ses options.


 


Photo: Pilotes Québec