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La Ville de Québec peut en appeler du jugement sur les frais d'agglomération

La Cour d’appel autorise la Ville de Québec à en appeler du jugement rendu en septembre sur les frais d’agglomération.  


La Ville avait été condamnée à rembourser environ 38M$ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin pour les services communs payés en trop.  


L’administration Labeaume a invoqué plusieurs erreurs en droits de la part du juge Bernard Godbout de la Cour Supérieur dans sa demande de révision devant la cour d’appel.