Publié par Brigitte Guay

C’est aujourd’hui que devait être entendues les requêtes pour permission d’en appeler du jugement rendu en février dernier et autorisant un recours collectif contre la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale, la procureure générale du Québec et la CSQ, la Centrale des syndicats du Québec, en lien avec l’épidémie de légionellose de 2012 à Québec, mais ceci est reporté.

Ce ne sera qu’à l’automne que la Cour d'appel entendra le tout, et ce, en raison de changements au Code civil qui ont fait en sorte qu’on peut maintenant, seulement depuis janvier dernier, déposer une telle demande. Ainsi, le dossier de la légionellose est le tout premier du genre, ce qui amène la Cour d’appel à mettre en place des critères d’études de tels appels.

Selon Me Jean-Pierre Ménard, avocat des victimes, aucune politique judiciaire n’a encore été établie, ce qui est très navrant pour ses clients, qui eux décrient cet ajout de délai. Ce sera donc soit en septembre ou en octobre que la demande sera entendue, devant trois juges.

On se souviendra que la source de la contamination qui, du 26 juillet au 8 octobre 2012 a touché 181 personnes et en a tué 14, a été identifiée comme provenant d’une tour de refroidissement du complexe Place Jacques-Cartier, dont le propriétaire est la CSQ.

Crédit image : ici.radio-canada.ca